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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT OU PROVINCE DE RÉSIDENCE, OU QUE VOUS AVEZ L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT OU PROVINCE DE RÉSIDENCE ET VOUS NOUS AVEZ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT POUR PERMETTRE À L'UNE DE VOS PERSONNES À CHARGE MINEURES D'UTILISER CE SITE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOS PRODUITS À DES FINS ILLÉGALES OU NON AUTORISÉES ET VOUS NE POUVEZ PAS, DANS L'UTILISATION DU SERVICE, VIOLER LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LOIS SUR LE DROIT D'AUTEUR). VOUS NE DEVEZ PAS TRANSMETTRE DE VERS OU DE VIRUS OU DE CODE DE NATURE DESTRUCTRICE. UNE VIOLATION OU UNE VIOLATION DE L'UNE DES CONDITIONS ENTRAÎNERA LA RÉSILIATION IMMÉDIATE DE VOS SERVICES.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER LE SERVICE À QUICONQUE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET À TOUT MOMENT. VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE CONTENU (SAUF LES INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT), PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉ NON CHIFFRÉ ET IMPLIQUER (A) DES TRANSMISSIONS SUR DIVERS RÉSEAUX ; ET (B) DES CHANGEMENTS POUR SE CONFORMER ET S'ADAPTER AUX EXIGENCES TECHNIQUES DE CONNEXION AUX RÉSEAUX OU AUX APPAREILS. LES INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT SONT TOUJOURS CRYPTÉES LORS DU TRANSFERT SUR LES RÉSEAUX. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS REPRODUIRE, DUPLIQUER, COPIER, VENDRE, REVENDRE OU EXPLOITER TOUTE PARTIE DU SERVICE, L'UTILISATION DU SERVICE, OU L'ACCÈS AU SERVICE OU TOUT CONTACT SUR LE SITE WEB À TRAVERS LEQUEL LE SERVICE EST FOURNI, SANS NOTRE AUTORISATION ÉCRITE EXPRESSE. LES EN-TÊTES UTILISÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT INCLUS POUR DES RAISONS DE COMMODITÉ UNIQUEMENT ET NE LIMITERONT NI N'AFFECTERONT AUTREMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES SI L'INFORMATION MISE À DISPOSITION SUR CE SITE N'EST PAS EXACTE, COMPLÈTE OU À JOUR. LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI À TITRE D'INFORMATION GÉNÉRALE SEULEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE INVOQUÉ OU UTILISÉ COMME SEULE BASE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS SANS CONSULTER DES SOURCES D'INFORMATION PRIMAIRES, PLUS PRÉCISES, PLUS COMPLÈTES OU PLUS OPPORTUNES. TOUTE CONFIANCE DANS LE CONTENU DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

LES PRIX DE NOS PRODUITS SONT SUJETS À CHANGEMENT SANS PRÉAVIS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT À TOUT MOMENT DE MODIFIER OU D'INTERROMPRE LE SERVICE (OU TOUTE PARTIE OU CONTENU DE CELUI-CI) SANS PRÉAVIS À TOUT MOMENT. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUTE MODIFICATION, CHANGEMENT DE PRIX, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

CERTAINS PRODUITS OU SERVICES PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES EXCLUSIVEMENT EN LIGNE SUR LE SITE WEB. CES PRODUITS OU SERVICES PEUVENT AVOIR DES QUANTITÉS LIMITÉES ET NE PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS QUE CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE RETOUR. NOUS AVONS FAIT TOUS LES EFFORTS POUR AFFICHER AUSSI PRÉCISÉMENT QUE POSSIBLE LES COULEURS ET LES IMAGES DE NOS PRODUITS QUI APPARAISSENT DANS LE MAGASIN. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE L'AFFICHAGE DE VOTRE ÉCRAN D'ORDINATEUR DE N'IMPORTE QUELLE COULEUR SERA PRÉCIS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, MAIS NE SOMMES PAS OBLIGÉS, DE LIMITER LES VENTES DE NOS PRODUITS OU SERVICES À TOUTE PERSONNE, RÉGION GÉOGRAPHIQUE OU JURIDICTION. NOUS POUVONS EXERCER CE DROIT AU CAS PAR CAS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE LIMITER LES QUANTITÉS DE TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE NOUS OFFRONS. TOUTES LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS OU LES PRIX DES PRODUITS SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'INTERROMPRE TOUT PRODUIT À TOUT MOMENT. TOUTE OFFRE POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE FAITE SUR CE SITE EST NULLE LÀ OÙ ELLE EST INTERDITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES DOCUMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS RÉPONDRA À VOS ATTENTES, OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉE.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE QUE VOUS PASSEZ AVEC NOUS. NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LIMITER OU ANNULER LES QUANTITÉS ACHETÉES PAR PERSONNE, PAR MÉNAGE OU PAR COMMANDE. CES RESTRICTIONS PEUVENT INCLURE DES COMMANDES PASSÉES PAR OU SOUS LE MÊME COMPTE CLIENT, LA MÊME CARTE DE CRÉDIT ET / OU DES COMMANDES QUI UTILISENT LA MÊME ADRESSE DE FACTURATION ET / OU D'EXPÉDITION. DANS LE CAS OÙ NOUS MODIFIONS OU ANNULONS UNE COMMANDE, NOUS POUVONS TENTER DE VOUS EN INFORMER EN CONTACTANT L'ADRESSE E-MAIL ET / OU L'ADRESSE DE FACTURATION / LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE FOURNI AU MOMENT DE LA COMMANDE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE LIMITER LES COMMANDES QUI, À NOTRE SEUL JUGEMENT, SEMBLENT ÊTRE PASSÉES PAR DES CONCESSIONNAIRES, DES REVENDEURS OU DES DISTRIBUTEURS.

VOUS ACCEPTEZ DE FOURNIR DES INFORMATIONS D'ACHAT ET DE COMPTE ACTUELLES, COMPLÈTES ET EXACTES POUR TOUS LES ACHATS EFFECTUÉS DANS NOTRE MAGASIN. VOUS ACCEPTEZ DE METTRE À JOUR RAPIDEMENT VOTRE COMPTE ET D'AUTRES INFORMATIONS, Y COMPRIS VOTRE ADRESSE E-MAIL ET VOS NUMÉROS DE CARTE DE CRÉDIT ET DATES D'EXPIRATION AFIN QUE NOUS PUISSIONS EFFECTUER VOS TRANSACTIONS ET VOUS CONTACTER AU BESOIN.

POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE RETOUR.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

NOUS POUVONS VOUS DONNER ACCÈS À DES OUTILS TIERS SUR LESQUELS NOUS NE SURVEILLONS NI N'AVONS AUCUN CONTRÔLE NI ENTRÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS FOURNISSONS L'ACCÈS À CES OUTILS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE ET SANS AUCUNE APPROBATION. NOUS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE SORTE DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION D'OUTILS TIERS FACULTATIFS. TOUTE UTILISATION PAR VOUS D'OUTILS OPTIONNELS OFFERTS SUR LE SITE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET DISCRÉTION ET VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE VOUS CONNAISSEZ ET APPROUVEZ LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LES OUTILS SONT FOURNIS PAR LE OU LES FOURNISSEURS TIERS CONCERNÉS. NOUS POUVONS ÉGALEMENT, À L'AVENIR, OFFRIR DE NOUVEAUX SERVICES ET / OU FONCTIONNALITÉS VIA LE SITE WEB (Y COMPRIS LA PUBLICATION DE NOUVEAUX OUTILS ET RESSOURCES). CES NOUVELLES FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SERONT ÉGALEMENT SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

CERTAINS CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES VIA NOTRE SERVICE PEUVENT INCLURE DES DOCUMENTS DE TIERS. LES LIENS DE TIERS SUR CE SITE PEUVENT VOUS DIRIGER VERS DES SITES WEB TIERS QUI NE SONT PAS AFFILIÉS À NOUS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'EXAMEN OU DE L'ÉVALUATION DU CONTENU OU DE L'EXACTITUDE ET NOUS NE GARANTISSONS ET N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT MATÉRIEL OU SITE WEB TIERS, OU POUR TOUT AUTRE MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DE TIERS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES LIÉS À L'ACHAT OU À L'UTILISATION DE BIENS, DE SERVICES, DE RESSOURCES, DE CONTENU OU DE TOUTE AUTRE TRANSACTION EFFECTUÉE EN RELATION AVEC DES SITES WEB TIERS. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES POLITIQUES ET LES PRATIQUES DU TIERS ET ASSUREZ-VOUS DE LES COMPRENDRE AVANT DE VOUS ENGAGER DANS UNE TRANSACTION. LES PLAINTES, RÉCLAMATIONS, PRÉOCCUPATIONS OU QUESTIONS CONCERNANT LES PRODUITS DE TIERS DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES AU TIERS.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

SI, À NOTRE DEMANDE, VOUS ENVOYEZ CERTAINES SOUMISSIONS SPÉCIFIQUES (PAR EXEMPLE, DES PARTICIPATIONS AU CONCOURS) OU SANS DEMANDE DE NOTRE PART, VOUS ENVOYEZ DES IDÉES CRÉATIVES, DES SUGGESTIONS, DES PROPOSITIONS, DES PLANS OU D'AUTRES DOCUMENTS, QUE CE SOIT EN LIGNE, PAR E-MAIL, PAR COURRIER POSTAL OU AUTREMENT (COLLECTIVEMENT, LES « COMMENTAIRES »), VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS, À TOUT MOMENT, SANS RESTRICTION,  ÉDITER, COPIER, PUBLIER, DISTRIBUER, TRADUIRE ET AUTREMENT UTILISER SUR N'IMPORTE QUEL SUPPORT TOUS LES COMMENTAIRES QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ. NOUS NE SOMMES ET NE SERONS PAS TENUS (1) DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES COMMENTAIRES ; 2° DE VERSER UNE INDEMNITÉ POUR TOUT COMMENTAIRE ; OU (3) POUR RÉPONDRE À TOUT COMMENTAIRE. NOUS POUVONS, MAIS N'AVONS AUCUNE OBLIGATION DE, SURVEILLER, MODIFIER OU SUPPRIMER LE CONTENU QUE NOUS DÉTERMINONS À NOTRE SEULE DISCRÉTION SONT ILLÉGAUX, OFFENSANTS, MENAÇANTS, CALOMNIEUX, DIFFAMATOIRES, PORNOGRAPHIQUES, OBSCÈNES OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLES OU VIOLE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE PARTIE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VOUS ACCEPTEZ QUE VOS COMMENTAIRES NE VIOLERONT AUCUN DROIT D'UN TIERS, Y COMPRIS LE DROIT D'AUTEUR, LA MARQUE DE COMMERCE,  LA VIE PRIVÉE, LA PERSONNALITÉ OU TOUT AUTRE DROIT PERSONNEL OU DE PROPRIÉTÉ. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE VOS COMMENTAIRES NE CONTIENDRONT PAS DE MATÉRIEL DIFFAMATOIRE OU AUTREMENT ILLÉGAL, ABUSIF OU OBSCÈNE, NI NE CONTIENDRONT DE VIRUS INFORMATIQUE OU D'AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS QUI POURRAIENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AFFECTER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB CONNEXE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER UNE FAUSSE ADRESSE E-MAIL, PRÉTENDRE ÊTRE QUELQU'UN D'AUTRE QUE VOUS-MÊME, OU AUTREMENT NOUS INDUIRE EN ERREUR OU DES TIERS QUANT À L'ORIGINE DE TOUT COMMENTAIRE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES COMMENTAIRES QUE VOUS FAITES ET DE LEUR EXACTITUDE. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES COMMENTAIRES POSTÉS PAR VOUS OU PAR UN TIERS.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

NOTRE SOUMISSION D'INFORMATIONS PERSONNELLES VIA LE MAGASIN EST RÉGIE PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. POUR CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

OCCASIONNELLEMENT, IL PEUT Y AVOIR DES INFORMATIONS SUR NOTRE SITE OU DANS LE SERVICE QUI CONTIENNENT DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DES INEXACTITUDES OU DES OMISSIONS QUI PEUVENT SE RAPPORTER AUX DESCRIPTIONS DE PRODUITS, AUX PRIX, AUX PROMOTIONS, AUX OFFRES, AUX FRAIS D'EXPÉDITION DES PRODUITS, AUX TEMPS DE TRANSIT ET À LA DISPONIBILITÉ. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION, ET DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR DES INFORMATIONS OU D'ANNULER DES COMMANDES SI DES INFORMATIONS DANS LE SERVICE OU SUR TOUT SITE WEB CONNEXE SONT INEXACTES À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS (Y COMPRIS APRÈS QUE VOUS AVEZ SOUMIS VOTRE COMMANDE). NOUS N'ASSUMONS AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR, MODIFIER OU CLARIFIER LES INFORMATIONS DANS LE SERVICE OU SUR TOUT SITE WEB CONNEXE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES INFORMATIONS SUR LES PRIX, SAUF SI LA LOI L'EXIGE. AUCUNE DATE DE MISE À JOUR OU D'ACTUALISATION SPÉCIFIÉE APPLIQUÉE DANS LE SERVICE OU SUR TOUT SITE WEB CONNEXE NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME INDIQUANT QUE TOUTES LES INFORMATIONS DU SERVICE OU SUR TOUT SITE WEB CONNEXE ONT ÉTÉ MODIFIÉES OU MISES À JOUR.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

EN PLUS DES AUTRES INTERDICTIONS ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST INTERDIT D'UTILISER LE SITE OU SON CONTENU : (A) À DES FINS ILLÉGALES ; (B) POUR SOLLICITER D'AUTRES PERSONNES À ACCOMPLIR OU À PARTICIPER À DES ACTES ILLÉGAUX ; (C) POUR VIOLER LES RÈGLEMENTS, RÈGLES, LOIS OU ORDONNANCES LOCALES INTERNATIONAUX, FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX OU ÉTATIQUES ; (D) POUR ENFREINDRE OU VIOLER NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRUI ; (E) POUR HARCELER, ABUSER, INSULTER, BLESSER, DIFFAMER, CALOMNIER, DÉNIGRER, INTIMIDER OU DISCRIMINER EN FONCTION DU SEXE, DE L'ORIENTATION SEXUELLE, DE LA RELIGION, DE L'ORIGINE ETHNIQUE, DE LA RACE, DE L'ÂGE, DE L'ORIGINE NATIONALE OU DU HANDICAP ; (F) POUR SOUMETTRE DES INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES ; (G) POUR TÉLÉCHARGER OU TRANSMETTRE DES VIRUS OU TOUT AUTRE TYPE DE CODE MALVEILLANT QUI SERA OU POURRA ÊTRE UTILISÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT QUI AFFECTERA LA FONCTIONNALITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB CONNEXE, D'AUTRES SITES WEB OU D'INTERNET ; (H) POUR RECUEILLIR OU SUIVRE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D'AUTRUI ; (I) DE SPAM, PHISH, PHARM, PRETEXT, SPIDER, CRAWL, OR SCRAPE; (J) À DES FINS OBSCÈNE OU IMMORALE; OU (K) D’INTERFÉRER AVEC OU DE CONTOURNER LES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, D’AUTRES SITES WEB, OU INTERNET. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RÉSILIER VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ POUR VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES UTILISATIONS INTERDITES.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS PAS OU NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES.
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SECTION 14 – INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CANDOCK INC. ET NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS, CONCESSIONNAIRES, DISTRIBUTEURS, STAGIAIRES ET EMPLOYÉS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES, FAITE PAR UN TIERS EN RAISON DE OU DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES DOCUMENTS QU'ILS INCORPORENT PAR RÉFÉRENCE OU VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DES DROITS D'UN TIERS.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

DANS LE CAS OÙ UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EST JUGÉE ILLÉGALE, NULLE OU INAPPLICABLE, CETTE DISPOSITION SERA NÉANMOINS EXÉCUTOIRE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET LA PARTIE INAPPLICABLE SERA RÉPUTÉE ÊTRE DISSOCIÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, CETTE DÉTERMINATION N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ ET LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION RESTANTE.

SECTION 16 – RÉSILIATION

LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES CONTRACTÉES AVANT LA DATE DE RÉSILIATION SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD À TOUTES FINS UTILES. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT EN VIGUEUR À MOINS ET JUSQU'À CE QU'ELLES SOIENT RÉSILIÉES PAR VOUS OU PAR NOUS. VOUS POUVEZ RÉSILIER CES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT EN NOUS INFORMANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PLUS UTILISER NOS SERVICES, OU LORSQUE VOUS CESSEZ D'UTILISER NOTRE SITE. SI, À NOTRE SEUL JUGEMENT, VOUS NE PARVENEZ PAS, OU SI NOUS SOUPÇONNONS QUE VOUS AVEZ ÉCHOUÉ, À VOUS CONFORMER À UNE CONDITION OU À UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS POUVONS ÉGALEMENT RÉSILIER CET ACCORD À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET VOUS RESTEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES MONTANTS DUS JUSQU'À LA DATE DE RÉSILIATION ET Y COMPRIS ; ET/OU EN CONSÉQUENCE PEUT VOUS REFUSER L'ACCÈS À NOS SERVICES (OU À TOUTE PARTIE DE CEUX-CI).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

LE DÉFAUT DE NOTRE PART D'EXERCER OU D'APPLIQUER UN DROIT OU UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION À CE DROIT OU À CETTE DISPOSITION.
LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUTES LES POLITIQUES OU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT PUBLIÉES PAR NOUS SUR CE SITE OU EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ET DE LA COMPRÉHENSION ENTRE VOUS ET NOUS ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE, REMPLAÇANT TOUT ACCORD, COMMUNICATION ET PROPOSITION ANTÉRIEUR OU CONTEMPORAIN, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, ENTRE VOUS ET NOUS (Y COMPRIS,  MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES VERSIONS ANTÉRIEURES DES CONDITIONS D'UTILISATION). TOUTE AMBIGUÏTÉ DANS L'INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE À L'ENCONTRE DE LA PARTIE QUI RÉDIGE.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

CES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUT ACCORD DISTINCT PAR LEQUEL NOUS VOUS FOURNISSONS DES SERVICES SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DU CANADA.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT SUR CETTE PAGE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE METTRE À JOUR, DE MODIFIER OU DE REMPLACER TOUTE PARTIE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION EN PUBLIANT DES MISES À JOUR ET DES MODIFICATIONS SUR NOTRE SITE WEB. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER NOTRE SITE WEB PÉRIODIQUEMENT POUR LES CHANGEMENTS. VOTRE UTILISATION CONTINUE OU VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB OU AU SERVICE APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

SECTION 20 – COORDONNÉES

LES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DOIVENT NOUS ÊTRE ENVOYÉES À CANDOCK@CANDOCK.COM.